Texte complet
Lecture: 2 min
La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 4 juillet 1997 modifié portant création au sein du ministère de la défense d'un comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2010 instituant le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2011 relatif au contrôle du suivi de la sécurité maritime des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2011 fixant la liste des formations administratives des armées dotées d'une trésorerie militaire dans les bases de défense ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2013 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale,
Arrête :
- Arrêté du 4 juillet 1997Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 2, Art. 41, Art. 47, Art. 48
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 47
- Arrêté du 6 septembre 2010Art. 1
- Arrêté du 9 septembre 2011Art. 1
- Arrêté du 12 avril 2013Art. 27
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 6-1, Art. 11-1
- Arrêté du 17 décembre 2013Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2011Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2011Art. 1, Art. 2
L'arrêté du 6 août 2013 portant création de la mission d'appui à la transformation est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juillet 2018.
Florence Parly
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.