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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 421-5 à L. 421-16, L. 422-2 à L. 422-27, L. 425-6 à L. 425-13, L. 429-1, R. 421-39, R. 422-1 à R. 422-81 et R. 425-1-1 à R. 425-13 ;
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 100 ;
Vu la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, notamment le II de son article 13 ;
Vu les avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date des 18 septembre 2019 et 16 octobre 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 24 du présent décret.
- Code de l'environnementArt. R421-38-1
- Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Missions de service public confiées à la fédération, ou auxquelles elle est associée
- Code de l'environnementArt. R421-39
- Code de l'environnementArt. R422-1
- Code de l'environnementArt. R422-3
- Code de l'environnementArt. R422-2, Art. R422-12, Art. R422-14, Art. R422-15, Art. R422-17, Art. R422-31, Art. R422-32, Art. R422-34, Art. R422-35, Art. R422-38, Art. R422-39, Art. R422-41, Art. R422-52, Art. R422-55, Art. R422-56, Art. R422-57, Art. R422-58, Art. R422-63, Art. R422-66, Art. R422-72, Art. R422-73, Art. R422-40, Art. R422-18, Art. R422-19
- Code de l'environnementArt. R422-2, Art. R422-4, Art. R422-38, Art. R422-72, Art. R422-62, Art. R422-63, Art. R422-64, Art. R422-76, Art. R422-73, Art. R422-74, Art. R422-77
- Code de l'environnementArt. R422-23, Art. R422-32, Art. R422-35, Art. R422-52, Art. R422-55, Art. R422-56, Art. R422-57
- Code de l'environnementArt. R422-23
- Code de l'environnementArt. R422-23, Art. R422-32, Art. R422-35, Art. R422-52, Art. R422-55, Art. R422-56, Art. R422-57
- Code de l'environnementArt. R422-42
- Code de l'environnementArt. R422-58
Le 2° de l'article R. 422-62 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Sont pourvues d'un conseil d'administration de trois, six ou neuf membres. »
- Code de l'environnementArt. R422-63
- Code de l'environnementArt. R422-65, Art. R422-86
- Code de l'environnementArt. R425-1-1
- Code de l'environnementArt. R425-2
- Code de l'environnementArt. R425-4
- Code de l'environnementArt. R425-5
- Code de l'environnementArt. R425-6
- Code de l'environnementArt. R425-8
- Code de l'environnementArt. R425-9
- Code de l'environnementArt. R425-10
- Code de l'environnementArt. R425-10-1
- Code de l'environnementArt. R425-12
- Code de l'environnementArt. R425-13
- Code de l'environnementArt. R426-8
Les dispositions du présent chapitre entrent en vigueur pour la campagne cynégétique 2020-2021.
La ministre de la transition écologique et solidaire et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne
La secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Emmanuelle Wargon
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