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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 20 juillet 2021,
Arrête :
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 4 : Procédure de pré-commercialisation en France et dans les autres Etats membres de l'Union européenne, Art. 421-27-3
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-138-1
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-14-1
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-135, Sct. Section 1 : Procédures de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA, Art. 421-13, Art. 421-14, Art. 421-27
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-3-1
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-137-1
Fait le 23 juillet 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
E. Moulin
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