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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 425-16 à L. 425-20 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 5 février 2020 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 11 février au 3 mars 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Décrète :
- Code de l'environnementArt. D425-20-1
La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 août 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
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