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   Le Premier ministre,

   Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

   Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6322-1 à L. 6322-3 ;

   Vu le décret n° 56-284 du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions d'autorisation des établissements de cure et de prévention, et notamment son annexe VIII ;

   Vu le décret n° 2005-776 du 11 juillet 2005 relatif aux conditions d'autorisation des installations de chirurgie esthétique et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;

   Après avis du Conseil d'Etat (section sociale),

Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2En vigueur depuis le 12 juillet 2005
Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :

 Dominique de Villepin

 Le ministre de la santé et des solidarités,

 Xavier Bertrand

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