Texte complet

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

- Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 313-53-5, Art. 315-64-1, Art. 323-18, Art. 323-23, Sct. Chapitre unique : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières, Art. 411-132, Art. 412-1, Art. 412-2, Art. 412-2-1, Art. 412-2-2, Art. 412-2-3, Art. 412-3, Art. 412-4, Art. 412-5, Art. 412-6, Art. 412-7, Art. 412-8, Art. 412-9, Art. 412-10, Art. 412-11, Art. 412-12, Art. 412-13, Art. 412-14, Art. 412-15, Art. 412-16, Art. 412-17, Art. 412-18, Art. 412-19, Art. 412-20, Sct. Sous-section 1 : Fusions et scissions , Sct. Paragraphe 1 : Convention d'échange d'informations entre OPCVM maître et nourricier ou règles de conduite interne , Sct. Paragraphe 2 : Convention entre dépositaires , Sct. Paragraphe 4 : Frais , Art. 412-21, Art. 412-22, Sct. Paragraphe 5 : Informations , Art. 412-23, Sct. Paragraphe 6 : Conversion d'OPCVM existants en OPCVM nourriciers et changement d'OPCVM maître , Art. 412-24, Art. 412-25, Art. 412-26, Art. 412-27, Sct. Paragraphe 7 : Fusions et scissions de l'OPCVM maître , Art. 412-28, Art. 412-29, Sct. Sous-section 3 : Commercialisation sur le territoire de la République française d'OPCVM étrangers , Art. 412-30, Sct. Sous-section 1 : OPCVM à vocation générale , Art. 412-31, Art. 412-32, Art. 412-32-1, Art. 412-33, Art. 412-34, Sct. Paragraphe 1 : Constitution et agrément , Art. 412-35, Art. 412-36, Art. 412-37, Art. 412-38, Art. 412-39, Art. 412-40, Art. 412-41, Art. 412-42, Art. 412-43, Sct. Paragraphe 2 : Règles de fonctionnement , Sct. Paragraphe 3 : Information du public , Sct. Sous-section 2 : Fonds communs de placement à risques , Sct. Section 2 : OPCVM destinés à tout souscripteur , Art. 412-44, Art. 412-45, Art. 412-46, Art. 412-47, Art. 412-48, Art. 412-49, Art. 412-50, Art. 412-51, Art. 412-52, Sct. Paragraphe 1 : Conditions de souscription et d'acquisition , Art. 412-53, Sct. Paragraphe 2 : Valeur liquidative , Art. 412-54, Sct. Paragraphe 3 : Calcul du risque global , Sct. Sous-section 1 : OPCVM à règles d'investissement allégées relevant des articles R. 214-83 à R. 214-85 du code monétaire et financier , Art. 412-55, Art. 412-56, Art. 412-57, Art. 412-58, Art. 412-59, Art. 412-60, Art. 412-61, Art. 412-62, Sct. Paragraphe 1 : Conditions de souscription et d'acquisition , Art. 412-63, Sct. Paragraphe 2 : Valeur liquidative , Art. 412-64, Art. 412-65, Art. 412-66, Art. 412-67, Art. 412-68, Art. 412-69, Sct. Paragraphe 1 : Constitution , Art. 412-70, Art. 412-71, Art. 412-72, Art. 412-73, Art. 412-74, Art. 412-75, Sct. Paragraphe 2 : Modalités de fonctionnement , Sct. Sous-section 1 : Déclaration , Art. 412-76, Art. 412-77, Art. 412-78, Art. 412-79, Art. 412-80, Art. 412-81, Sct. Sous-section 2 : OPCVM de fonds alternatifs , Sct. Section 3 : OPCVM agréés réservés à certains investisseurs , Sct. Paragraphe 3 : Souscription, acquisition, rachat et cession , Art. 412-82, Art. 412-83, Art. 412-84, Art. 412-85, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques applicables aux OPCVM contractuels constitués lors d'une scission et destinés à recevoir les actifs dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des porteurs des OPCVM scindés , Sct. Sous-section 2 : OPCVM contractuels , Art. 412-86, Art. 412-87, Art. 412-88, Art. 412-89, Art. 412-90, Sct. Paragraphe 1 : Constitution , Art. 412-91, Sct. Sous-paragraphe 1 : Montant minimum de l'actif , Art. 412-92, Sct. Sous-paragraphe 2 : FCPR contractuel à compartiments , Art. 412-93, Sct. Sous-paragraphe 3 : OPCVM maîtres et nourriciers , Art. 412-94, Sct. Sous-paragraphe 4 : Apports en nature , Art. 412-95, Art. 412-96, Art. 412-97, Sct. Sous-paragraphe 5 : Fusion, scission, absorption et liquidation , Sct. Paragraphe 2 : Règles de fonctionnement , Art. 412-98, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions financières et comptables , Art. 412-99, Art. 412-100, Sct. Paragraphe 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession , Sct. Sous-section 3 : Fonds communs de placement à risques contractuels , Art. 412-101, Art. 412-102, Art. 412-103, Sct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration et recueil des souscriptions , Art. 412-104, Sct. Sous-paragraphe 2 : OPCVM maîtres et nourriciers , Sct. Paragraphe 1 : Constitution , Art. 412-105, Sct. Sous-paragraphe 1 : Montant minimum de l'actif , Art. 412-106, Sct. Sous-paragraphe 2 : FCPR bénéficiant d'une procédure allégée à compartiments , Art. 412-107, Sct. Sous-paragraphe 3 : Apports en nature , Art. 412-108, Art. 412-109, Art. 412-110, Art. 412-111, Sct. Sous-paragraphe 4 : Fusion, scission, absorption, liquidation, transformation et modifications , Art. 412-112, Sct. Paragraphe 2 : Règles de fonctionnement , Sct. Paragraphe 3 : Dispositions financières et comptables , Art. 412-113, Art. 412-114, Art. 412-115, Art. 412-116, Art. 412-117, Sct. Paragraphe 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession , Sct. Sous-section 4 : Fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée , Sct. Section 4 : OPCVM déclarés réservés à certains investisseurs , Art. 412-118, Art. 412-119, Sct. Sous-section 1 : Agrément , Art. 412-120, Sct. Sous-section 2 : Constitution , Art. 412-121, Art. 412-122, Art. 412-123, Art. 412-124, Art. 412-125, Art. 412-126, Art. 412-127, Sct. Sous-section 3 : Règles de fonctionnement , Art. 412-128, Sct. Sous-section 4 : Calcul du risque global , Art. 412-129, Art. 412-130, Art. 412-131, Art. 412-132, Sct. Sous-section 5 : Information du public , Sct. Section 5 : Fonds communs de placement d'entreprise et SICAV d'actionnariat salarié , Sct. Paragraphe 3 : Procédure de commercialisation en France de FIA de l'Union européenne ou de pays tiers par une société de gestion de portefeuille, une société de gestion ou un gestionnaire de pays tiers sans passeport