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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs, notamment son article 5 ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date des 16 avril et 18 juin 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R211-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R211-5
- Code de la route.Art. R211-5-1, Art. R211-5-2, Art. R211-5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R211-6
- Code de la route.Art. R213-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R221-6
- Code de la route.Art. R316-6
- Code de la route.Art. R317-25
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
La ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
Dominique Bussereau
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