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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 351-10-1, L. 353-6 et L. 815-5 ;
Vu le code rural, notamment son article L. 732-51-1 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 18 mars 2009 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 27 mars 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-17-1
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-25
- Code de la sécurité sociale.Art. R353-12, Art. R353-13, Art. R353-14
- Code de la sécurité sociale.Art. R815-2-1
Par dérogation au deuxième alinéa de l'article R. 353-12 du code de la sécurité sociale, les avantages personnels de retraite et de réversion à prendre en compte pour l'attribution de la majoration prévue à l'article L. 353-6 de ce même code due, pour le mois de janvier 2010, aux conjoints survivants âgés d'au moins soixante-cinq ans au 1er janvier 2010 dont la pension prévue par l'article L. 353-1 a pris effet avant cette date sont ceux afférents aux mois de juillet, août et septembre 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Brice Hortefeux
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
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