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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment le II de son article 7 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date des 10 juillet et 16 décembre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 23 octobre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
- Code de l'environnementArt. R133-2, Art. R133-22, Art. D133-39
- Code de l'environnementArt. R421-2, Art. R421-8, Art. R421-27
- Code de l'environnementArt. R411-6, Art. R*411-7, Art. R*411-8, Art. R411-10, Art. R411-12, Art. R411-23, Art. R411-11, Art. R411-13, Art. R411-31
- Code de l'environnementArt. R413-20, Art. R413-29
- Code de l'environnementArt. R424-12
- Code de l'environnementArt. R427-1, Art. R427-8, Art. R427-16, Art. R427-22
L'article D. 133-39 peut être modifié par un décret.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Chantal Jouanno
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