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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment son article 296 ;

Vu la directive n° 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiée relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

Vu la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance ;

Vu l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariats, notamment son article 8 ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 modifié relatif à la protection des secrets de la défense nationale ;

Vu le décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 modifié pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

En vigueur depuis le 25 mai 2009

Le décret du 7 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004
Art. 1

Article 3





A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004
Art. 2

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004
Art. 3

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004
Art. 4

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004
Art. 5

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004
Art. 6

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004
Art. 7

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004
Art. 8

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004
Art. 9

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004
Art. 10

Article 12



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004
Art. 11

Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004
Art. 12

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004
Art. 13

Article 15



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004
Art. 14

Article 16

En vigueur depuis le 25 mai 2009

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mai 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

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