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Le Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008
Art. 2

Article 2

En vigueur depuis le 30 avril 2009

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 avril 2009.

François Fillon

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