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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5132-5, L. 5132-11-1 et L. 5132-15-1 ;
Vu le code rural, notamment son article L. 313-1 ;
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, notamment son article 28 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 10 février 2009,
Décrète :
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Période d'immersion., Art. D5132-10-1, Art. D5132-10-2, Art. D5132-10-3, Art. D5132-10-4, Art. D5132-10-5
- Code du travailSct. Sous-section 4 : Période d'immersion., Art. D5132-26-1, Art. D5132-26-2, Art. D5132-26-3, Art. D5132-26-4, Art. D5132-26-5
- Code du travailSct. Sous-section 4 : Période d'immersion., Art. D5132-43-1, Art. D5132-43-2, Art. D5132-43-3, Art. D5132-43-4, Art. D5132-43-5
- Code du travailSct. Sous-section 4 : Période d'immersion., Art. D5134-37-1, Art. D5134-37-2, Art. D5134-37-3, Art. D5134-37-4, Art. D5134-37-5, Art. D5134-37-6, Art. D5134-37-7
- Code du travailSct. Sous-section 7 : Période d'immersion., Art. D5134-87-1, Art. D5134-87-2, Art. D5134-87-3, Art. D5134-87-4, Art. D5134-87-5, Art. D5134-87-6, Art. D5134-87-7
Les dispositions du titre Ier du présent décret sont applicables aux contrats conclus à compter du 1er juin 2009.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'emploi,
Laurent Wauquiez
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