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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code du travail, notamment son article L. 5311-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 9 décembre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
- Code du travailArt. R5134-14, Art. R5134-88
- Code du travailArt. R5134-44, Art. R5134-46
- Code du travailArt. R5134-112
- Code du travailArt. R5134-18, Art. R5134-93
- Code du travailArt. R5134-40
- Code du travailArt. R5134-45
- Code du travailArt. R5134-116
- Code du travailArt. R5134-20, Art. R5134-95, Art. R5134-116
- Code du travailArt. R5134-19, Art. R5134-20, Art. R5134-21, Art. R5134-94, Art. R5134-95, Art. R5134-96
- Code du travailArt. D5134-111
- Code du travailArt. D5134-113
- Code du travailArt. D5134-114, Art. D5134-120, Art. D5134-121
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'emploi,
Laurent Wauquiez
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