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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 221-3 ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1 ;
Vu le décret n° 92-491 du 4 juin 1992 relatif à la sécurité des matériels mis à disposition du public dans les laveries automatiques ;
Vu l'avis de la Commission de la sécurité des consommateurs en date du 17 avril 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
- Décret n°92-491 du 4 juin 1992Art. 1
- Décret n°92-491 du 4 juin 1992Art. 2
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les mentions minimales devant figurer sur l'affiche mentionnée au 3° de l'article 1er sont :
Attention :
Ce matériel tourne à grande vitesse et l'eau de lavage peut atteindre 90° C ;
Surveiller les enfants lorsqu'ils se tiennent à proximité des machines ;
Ne pas laisser les enfants manipuler les machines ;
Ne pas forcer les portes ou les couvercles des machines ;
Attendre l'arrêt complet de la machine avant d'ouvrir la porte ou le couvercle.
Fait à Paris, le 17 novembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'industrie et de la consommation,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
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