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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant ;

Vu la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant ;

Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1, L. 221-2, L. 221-6, L. 222-1, L. 222-2, L. 222-4 à L. 222-7, L. 223-1 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail en date du 21 octobre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 21 octobre 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R221-1, Art. R221-2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R221-5

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R222-1

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R222-13


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R222-13-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R222-15


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R222-21


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R222-32






A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R222-16


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R222-20-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R222-27

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R223-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R223-2

Article 6

En vigueur depuis le 10 novembre 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 novembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

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