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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 223-6 et L. 235-2 ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, notamment son article 23 ;
Vu les avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date des 18 septembre 2007, 11 mars et 25 juin 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
- Code de la route.Art. R110-2
- Code de la route.Art. R411-3
- Code de la route.Art. R411-3-1
- Code de la route.Art. R411-4
- Code de la route.Art. R412-7
- Code de la route.Art. R412-35
- Code de la route.Art. R413-3
- Code de la route.Art. R415-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R415-4
- Code de la route.Art. R415-8
- Code de la route.Art. R415-11
- Code de la route.Art. R417-10
Les dispositions du seixième alinéa de l'article R. 110-2 du code de la route relatives à la circulation des cyclistes sur les chaussées à double sens des zones 30 sont rendues applicables, en ce qui concerne les zones 30 existantes, par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police de la circulation qui devra intervenir au plus tard le 1er juillet 2010.
- Code de la route.Art. R235-3, Art. R235-4, Art. R235-12
- Code de la route.Art. R412-6
- Code de la route.Art. R412-6-2
- Code de la route.Art. R413-8-1
- Code de la route.Art. R413-13
- Code de la route.Art. R413-10
- Code de la route.Art. R416-19
- Code de la route.Art. R431-1-1
- Code de la route.Art. R130-2
- Code de la route.Art. R223-3, Art. R223-4, Art. R223-5, Art. R223-8, Art. R225-2
Les dispositions des articles 19 et 20 du présent décret entreront en vigueur le 1er octobre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
Dominique Bussereau
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