Texte complet

- Code monétaire et financier

Sct. Section 2 : Les organismes de titrisation., Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de titrisation., Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-paragraphe 1 : Règlement ou statuts de l'organisme de titrisation., Art. R214-92, Sct. Sous-paragraphe 2 : Règles générales de composition de l'actif et du passif de l'organisme de titrisation., Art. R214-93, Art. D214-94, Art. R214-95, Art. R214-96, Art. R214-97, Art. R214-98, Sct. Sous-paragraphe 3 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme., Art. R214-99, Art. R214-100, Art. R214-101, Sct. Sous-paragraphe 4 : Règles applicables à la cession et au recouvrement des créances ainsi qu'à la conservation des actifs., Art. D214-102, Art. D214-103, Art. D214-104, Sct. Sous-paragraphe 5 : Obligations d'information., Art. R214-105, Sct. Sous-paragraphe 6 : Dispositions particulières aux organismes de titrisation à compartiments., Art. R214-106, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux sociétés de titrisation., Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation., Art. R214-107, Art. R214-108, Art. D214-108-1, Art. R214-109, Art. R214-94, Art. R214-102, Art. R214-103, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance., Art. D214-110, Art. D214-111, Art. D214-112, Art. R214-113, Art. R214-114, Sct. Sous-section 3 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme., Art. R214-104, Sct. Sous-section 4 : Règles applicables à la cession et au recouvrement des créances ainsi qu'à la conservation des actifs., Art. R214-110, Art. R214-111, Sct. Sous-section 5 : Obligations d'information., Art. R214-112, Sct. Sous-section 6 : Dispositions particulières aux fonds communs de créances à compartiments., Sct. Sous-section 7 : Dispositions particulières., Art. R214-115, Art. R214-1-1, Art. R214-11, Art. R515-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. R. 332-2-1, Art. R332-2, Art. R332-3, Art. R332-3-3, Art. R334-5, Art. R334-13

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.