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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment le livre VII ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 21 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

SECTION I : RECOUVREMENT DES COTISATIONS DUES PAR LES EMPLOYEURS DE SALARIES AGRICOLES

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R741-23, Art. R741-83


Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R741-25

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R741-26
SECTION II : RECOUVREMENT DES COTISATIONS DUES PAR LES NON SALARIES AGRICOLES

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R731-68

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R731-69

Article 6

En vigueur depuis le 5 juillet 2008

L'article R. 731-70 du code rural est abrogé.

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R731-75
SECTION III : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AU RECOUVREMENT

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R725-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R725-9

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R741-8-1

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R726-1

Article 11

En vigueur depuis le 5 juillet 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

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