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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la recherche ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu l'avis du comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire en date du 4 février 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 18 mars 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 7
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 9, Art. 8, Sct. Chapitre, Sct. Chapitre II : Les comités de sélection.
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984Sct. Chapitre III : Positions.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 9-2
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 28
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 32
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 33
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 34
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 40-2
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 40-5
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 49
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 49-3
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 51, Art. 51-1
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 58-1
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 58-4
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 22, Art. 29, Art. 29-1, Art. 35, Art. 49-1
Les dispositions du présent décret sont applicables aux recrutements, mutations et détachements :
1° Dans les emplois à pourvoir dans les universités ayant procédé avant le 1er mars 2008 à l'installation de leur nouveau conseil d'administration en application du II de l'article 43 de la loi du 10 août 2007 susvisée ;
2° Dans les emplois dont l'avis de vacance est publié postérieurement à la publication de ce décret dans les établissements publics d'enseignement supérieur, autres que les universités, relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les dispositions en vigueur à la date de publication du présent décret continuent, sous réserve des dispositions de l'article 18, de s'appliquer aux autres procédures de recrutement, de mutation et de détachement.
Le décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur est abrogé à compter du 11 août 2008.
A compter de cette date, les compétences dévolues à ces commissions sont exercées, sous réserve des dispositions de la loi du 10 août 2007 susvisée et des dispositions du présent décret, par le conseil scientifique ou l'organe en tenant lieu, en formation restreinte aux enseignants-chercheurs.
Le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 avril 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
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