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Article 1Périmé, en vigueur du 1er janvier 1992 au 1er septembre 2007
Le tableau n° 7 annexé au code électoral est remplacé par le tableau annexé à la présente loi.
Article 2Périmé, en vigueur du 1er janvier 1992 au 1er septembre 2007
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 63 du code électoral, l'utilisation d'urnes non transparentes, mais répondant à toutes les autres prescriptions dudit article, sera permise à l'occasion du double scrutin régional et cantonal de mars 1992 dans les communes ne disposant pas d'un nombre suffisant d'urnes transparentes.
Article 3Périmé, en vigueur du 1er janvier 1992 au 1er septembre 2007
Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur pour le prochain renouvellement général des conseils régionaux.
FRANçOIS MITTERRAND               Par le Président de la République :

 Le Premier ministre,

 ÉDITH CRESSON

 Le ministre de l'intérieur,

 PHILIPPE MARCHAND

 Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

 LOUIS LE PENSEC

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Article 1

Périmé, en vigueur du 1er janvier 1992 au 1er septembre 2007

Article 2

Périmé, en vigueur du 1er janvier 1992 au 1er septembre 2007

Article 3

Périmé, en vigueur du 1er janvier 1992 au 1er septembre 2007

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