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Article 1En vigueur depuis le 24 juillet 1987
Nonobstant les clauses de leurs statuts, les établissements d'utilité publique constitués sous forme d'associations régies par le titre II de la loi du 1er juillet 1901 ou de fondations pourront placer leurs capitaux en valeurs admises par la Banque de France en garantie d'avances.

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LOI : Version en vigueur depuis le 24 juillet 1987 Voir
LOI : Version passée, en vigueur du 30 novembre 1956 au 24 juillet 1987 Voir

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