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Article 1En vigueur depuis le 16 décembre 2005
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 227 du code électoral, le renouvellement des conseils municipaux prévu en mars 2007 se déroulera en mars 2008.
Article 2En vigueur depuis le 16 décembre 2005
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 192 du code électoral, le renouvellement de la série des conseillers généraux élus en mars 2001 se déroulera en mars 2008.
Article 3En vigueur depuis le 16 décembre 2005
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 192 du code électoral, le renouvellement de la série des conseillers généraux élus en mars 2004 aura lieu en mars 2011.
Article 4
a modifié les dispositions suivantes
Article 5
a modifié les dispositions suivantes
Article 6
a modifié les dispositions suivantes
Article 7En vigueur depuis le 16 décembre 2005
Les dispositions de l'article 1er sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Par le Président de la République :

 Jacques Chirac

 Le Premier ministre,

 Dominique de Villepin

 Le ministre d'Etat,

 ministre de l'intérieur

 et de l'aménagement du territoire,

 Nicolas Sarkozy

 Le ministre de l'outre-mer,

 François Baroin

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