Chapitre Ier : De l'exercice du droit de vote aux élections municipales par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France.
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Chapitre II : Des règles spécifiques d'éligibilité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France.
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
a modifié les dispositions suivantes
Article 4
a modifié les dispositions suivantes
Article 5
a modifié les dispositions suivantes
Article 6
a modifié les dispositions suivantes
Chapitre III : Du collège électoral sénatorial.
Article 7
a modifié les dispositions suivantes
Article 8
a modifié les dispositions suivantes
Chapitre IV : Des fonctions de maire et d'adjoint.
Article 9
a modifié les dispositions suivantes
Article 10
a modifié les dispositions suivantes
Chapitre V : Dispositions diverses et finales.
Article 11
a modifié les dispositions suivantes
Article 12
a modifié les dispositions suivantes
Article 13
a modifié les dispositions suivantes
Article 14
En vigueur depuis le 13 juillet 2001
Les dispositions de la présente loi organique sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.
Article 15
En vigueur depuis le 26 mai 1998
A titre transitoire et jusqu'au 1er mars 1999, les personnes mentionnées à l'article LO 227-1 du code électoral peuvent demander leur inscription sur une liste électorale complémentaire dans les conditions prévues par les articles L. 31 à L. 35 dudit code dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la présente loi organique.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre délégué
chargé des affaires européennes,
Pierre Moscovici
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne
