Texte complet

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la recherche ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu le décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française ;

Vu l'avis du comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire en date du 9 janvier 2014 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 4 mars 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 1

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 4

Article 3

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 4-1

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 7




Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 7-1


Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 8

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 9






Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 9-1




Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 9-2




Article 10

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 9-3

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 10

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 11

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 12

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 13

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 14


Article 16

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 14-1

Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 14-2

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 14-3

Article 19

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 15


Article 20

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 18

Article 21

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Sct. Section IV : Suivi de carrière et congé pour recherches ou conversions thématiques., Art. 18-1

Article 22

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 19




Article 23

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 20

Article 24

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 22

Article 25

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 24

Article 26

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 26

Article 27

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 27

Article 28

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 29

Article 29

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 32




A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 32




Article 30

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 33

Article 31

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 34

Article 32

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 40


Article 33

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 40-1

Article 34

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 40-1-1

Article 35

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 40-2-1

Article 36

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 40-3

Article 37

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 40-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 40-5

Article 38

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 42

Article 39

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 43

Article 40

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 45


Article 41

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 46

Article 42

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 46-1




A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 46-1

Article 43

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 48

Article 44

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 49-2




Article 45

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 49-3

Article 46

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 51

Article 47

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 56


Article 48

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 58

Article 49

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 58-1-1

Article 50

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 58-2

Article 51

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 58-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 58-4
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

Article 52

En vigueur depuis le 5 septembre 2014

Les dispositions du décret du 6 juin 1984 susvisé, dans leur rédaction antérieure au présent décret, continuent de s'appliquer aux procédures de recrutement, d'avancement et de promotion en cours et jusqu'à leur achèvement.
Les dispositions introduites à l'article 9 du décret du 6 juin 1984 susvisé par le 7° de l'article 7, celles introduites à l'article 9-1 du même décret par le 4° de l'article 8 et les dispositions de l'article 21 entrent en vigueur le 1er janvier 2015. Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux procédures de recrutement, d'avancement et de promotion en cours à cette même date et jusqu'à leur achèvement.

Article 53

En vigueur depuis le 5 septembre 2014

A titre expérimental, les dispositions des deux dernières phrases du deuxième alinéa de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, ne sont pas applicables aux procédures de recrutement des professeurs des universités par les concours nationaux d'agrégation ouverts dans les sections 5 et 6 du Conseil national des universités dont la proclamation des résultats aura lieu en 2016, 2017, 2018 et 2019.
Au terme de l'expérimentation, un rapport d'évaluation établi par le Haut Conseil de l'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche est remis au ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette évaluation porte notamment sur la mobilité des personnels recrutés par les établissements dans les disciplines concernées.

Article 54

En vigueur depuis le 5 septembre 2014

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

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