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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'éducation, notamment ses livres VI et VII ;
Vu le décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 septembre 2014,
Décrète :
- Code de l'éducationArt. D613-7
- Code de l'éducationArt. D612-34
- Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Délivrance du grade de licence et de master
- Code de l'éducationArt. D636-69-1
- Code de l'éducationArt. D636-70, Art. D636-71, Art. D636-72
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine
La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso
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