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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, notamment son article 15 ;
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, notamment son article 241 ;
Vu le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'habitat en date du 15 juin 2021 ;
Vu la saisine du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 10 juin 2021 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 10 juin 2021 ;
Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 11 juin 2021 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 11 juin 2021 ;
Vu la délibération n° 21-06-01 de l'assemblée de Martinique du 14 juin 2021 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 21 juin 2021 ;
Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 10 juin 2021,
Décrète :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 1
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 2
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 3
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 9
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. Annexe 1
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter du 1er juillet 2021.
La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,
Emmanuelle Wargon
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt
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