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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son article L. 251-1 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Décrète :
- Code ruralArt. D251-1, Art. D251-2, Art. D251-2-1, Art. D251-3, Art. D251-4, Art. D251-5
- Code ruralArt. D251-1, Art. D251-1-1, Art. D251-1-2, Art. D251-1-3, Art. D251-1-4, Art. D251-1-5, Art. D251-1-6, Art. D251-1-7, Art. D251-1-8, Art. D251-1-9
- Code ruralArt. D251-6, Art. D251-15, Art. D251-16, Art. D251-22, Art. D251-24
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
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