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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R.* 424-17, R.* 424-18, R.* 424-20, R.* 424-21, R.* 431-2, R.* 431-5, R.* 431-35, R.* 441-1 et R.* 441-9 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 décembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*332-17, Art. R*332-18, Art. R*332-19, Art. R*332-20, Art. R*332-21, Art. R*332-22, Art. R*332-23

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*333-1, Art. R*333-3, Art. R*333-4, Art. R*333-5, Art. R*333-6, Art. R*333-7, Art. R*333-8, Art. R*333-9, Art. R*333-10, Art. R*333-11, Art. R*333-13, Art. R*333-13-1, Art. R*333-14, Art. R*333-16, Art. R*333-17, Art. R*333-18, Art. R*333-19, Art. R*333-20, Art. R*333-21, Art. R*333-22, Art. R*333-23, Art. R*333-24, Art. R*333-25, Art. R*333-26, Art. R*333-27, Art. R*333-28, Art. R*333-30, Art. R*333-31, Art. R*333-32, Art. R*333-33

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*424-21


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*424-17


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*424-18


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*424-20

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*431-25




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*431-2, Art. R*431-5, Art. R*431-35

Article 5



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*441-1, Art. R*441-9

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n° 2014-1661 du 29 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 7

En vigueur depuis le 7 janvier 2016

Les dispositions prévues aux articles 3 et 6 du présent décret s'appliquent aux autorisations en cours de validité à la date de publication du présent décret. Lorsque ces autorisations relèvent du 1° ou du 2° de l'article 3, si elles ont fait l'objet avant la date de publication du présent décret d'une prorogation dans les conditions définies aux articles R.* 424-21 à R.* 424-23 du code de l'urbanisme ou de la majoration prévue à l'article 2 du décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 susvisé, le délai de validité résultant de cette prorogation ou de cette majoration est majoré d'un an.

Article 8

En vigueur depuis le 7 janvier 2016

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Sylvia Pinel

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