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La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 28 juin 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 28 juin 2017,
Arrête :
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 27,29 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,72 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 22,66 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,62 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,71 %.
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
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