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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 717-16 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-7 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4161-1, L. 4624-2-1 et L. 4624-8 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 24 mars 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
- Code du travailSct. Paragraphe 4 : Visite médicale de fin de carrière, Art. R4624-28-1, Art. R4624-28-2, Art. R4624-28-3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-16-3
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux travailleurs dont le départ ou la mise à la retraite intervient à compter du 1er octobre 2021.
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 août 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie
Le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,
Laurent Pietraszewski
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