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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure civile, notamment son article 751 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2020 modifié relatif aux modalités de communication de la date de première audience devant le tribunal judiciaire,
Arrête :
- Arrêté du 9 mars 2020Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 9 mars 2020Art. 4, Sct. Chapitre II : Modalités de communication de la date de la première audience en procédure écrite ordinaire
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 août 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe des affaires civiles et du sceau,
M.-C. Dalle
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