Art. 6, Décret n°88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle

Art. 6, Décret n°88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle

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Art. 6, Décret n°88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle

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C39017WE

                    Les personnes à la recherche d'un emploi, appartenant aux catégories ci-après, perçoivent, lorsqu'elles suivent un stage de formation agréé par l'Etat ou une région au titre de la rémunération des stagiaires, une rémunération mensuelle dont le montant est égal à celui fixé à l'article 5 :

   1° Les personnes veuves, divorcées, séparées, abandonnées ou célibataires et qui assument seules la charge effective et permanente d'un ou plusieurs enfants résidant en France ainsi que les femmes seules en état de grossesse ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux prévus par la loi ;

   2° Les mères de famille ayant eu trois enfants au moins ;

   3° Les femmes divorcées, veuves, séparées judiciairement depuis moins de trois ans.

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6 : modifié, en vigueur du 19 avril 1988 au 28 juin 1992 Voir
6 : modifié, en vigueur du 28 juin 1992 au 29 décembre 2002 Voir
6 (cette version) : abrogé, en vigueur du 29 décembre 2002 au 1er mai 2021

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