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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 25 octobre 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
- Code de la défense.Art. R4137-17
- Code de la défense.Art. R4137-25
- Code de la défense.Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
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