Art. 1er. - Le décret du 23 décembre 1976 susvisé est modifié comme suit:
I. - Le deuxième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes:
« Toutefois, pour les gendarmes et les sous-officiers classés aux échelles de solde no 3 et no 4, cette durée est de quatre ans à compter du 1er janvier 1994. » II. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 4. - La prime de service et la prime de qualification peuvent se cumuler. »
I. - Le deuxième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes:
« Toutefois, pour les gendarmes et les sous-officiers classés aux échelles de solde no 3 et no 4, cette durée est de quatre ans à compter du 1er janvier 1994. » II. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 4. - La prime de service et la prime de qualification peuvent se cumuler. »
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
