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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, tel que modifié par les arrêtés rectificatifs des 17 avril, 2 mai, 6 mai et 26 mai 2020,
Arrête :
L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7.
- Arrêté du 23 mars 2020Art. 2
- Arrêté du 23 mars 2020Art. 3
- Arrêté du 23 mars 2020Art. 5
- Arrêté du 23 mars 2020Art. 6
- Arrêté du 23 mars 2020Art. 7
- Arrêté du 23 mars 2020Art. Annexe I
La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juillet 2020.
Bruno Le Maire
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