Art. L653-1, Code de l'environnement

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L4859HBL

                    I. - Les articles L. 321-11, L. 321-12 et L. 333-4 ne sont pas applicables à Mayotte.

   II. - Pour l'application de l'article L. 321-2 à Mayotte, les mots : "de métropole et des départements d'outre-mer" sont remplacés par les mots : "de Mayotte".

   III. - Pour l'application à Mayotte de l'article L. 341-20, après les mots : "322-2 du code pénal", sont insérés les mots : "modifié par l'article 724-1 du même code pour son application à Mayotte".

   IV. - Pour l'application à Mayotte de l'article L. 341-22, les mots : "régulièrement classés avant le 2 mai 1930 conformément aux dispositions de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique" sont remplacés par les mots : "régulièrement protégés avant la promulgation de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte, conformément aux dispositions de la loi n° 56-1106 du 3 novembre 1956 ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles".

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L653-1 : modifié, en vigueur du 21 septembre 2000 au 13 juillet 2001 Voir
L653-1 : modifié, en vigueur du 13 juillet 2001 au 24 février 2004 Voir
L653-1 : modifié, en vigueur du 24 février 2004 au 1er janvier 2006 Voir
L653-1 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er janvier 2006 au 1er juillet 2006
L653-1 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2006 au 10 août 2016 Voir
L653-1 : en vigueur depuis le 10 août 2016 Voir

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