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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 312-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.231-4 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4733-1 à L. 4733-11 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 12 avril 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 mars 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 mars 2018 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 16 mars 2018 ;
Vu l'avis du Conseil National de l'enseignement agricole en date du 16 mai 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
- Code du travailSct. Chapitre III : Procédures d'urgence s et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R4733-1, Sct. Section 2 : Retrait d'affectation à certains travaux, Sct. Sous-section 1 : Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux interdits, Art. R4733-2, Art. R4733-3, Art. R4733-4, Sct. Sous-section 2 : Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux réglementés, Art. R4733-5, Art. R4733-6, Art. R4733-7, Art. R4733-8, Art. R4733-9, Art. R4733-10, Sct. Section 3 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage, Art. R4733-11, Art. R4733-12, Art. R4733-13, Art. R4733-14, Sct. Section 4 : Dispositions communes, Art. R4733-15
- Code du travailArt. R4731-7, Art. R4731-15
- Code du travailArt. R4721-10, Art. R4723-1, Art. R4731-4, Art. R4731-5, Art. R4731-11, Art. R4723-6, Art. R4731-2
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud
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