Texte complet

- Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005

Art. 20

- Code civil

Art. 62, Art. 313, Art. 314, Art. 315, Art. 317, Art. 333, Art. 342, Art. 390

- Code civil

Art. 311-23

- Code civil

Art. 325, Art. 330

- Code civil

Art. 333, Art. 335

- Code civil

Art. 336-1

- Code civil

Art. 908-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L313-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi du 1er juin 1924

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.

Art. L213-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L434-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2000-371 du 26 avril 2000

Art. 19, Art. 20

- Ordonnance n°2000-372 du 26 avril 2000

Art. 21, Art. 22

- Ordonnance n°2000-373 du 26 avril 2000

Art. 19, Art. 20

- Ordonnance n°2002-388 du 20 mars 2002

Art. 21, Art. 22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code civil

Art. 311-18

3° La loi du 22 juillet 1922 supprimant dans les actes de naissance des enfants naturels les mentions relatives au père ou à la mère, lorsque ceux-ci sont inconnus ou non dénommés.