Art. L1, Code des postes et des communications électroniques

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L3462HHP

                    Le service universel postal concourt à la cohésion sociale et au développement équilibré du territoire. Il est assuré dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité en recherchant la meilleure efficacité économique et sociale. Il garantit à tous les usagers, de manière permanente et sur l'ensemble du territoire national, des services postaux répondant à des normes de qualité déterminées. Ces services sont offerts à des prix abordables pour tous les utilisateurs.

   Il comprend des offres de services nationaux et transfrontières d'envois postaux d'un poids inférieur ou égal à 2 kilogrammes, de colis postaux jusqu'à 20 kilogrammes, d'envois recommandés et d'envois à valeur déclarée.

   Les services de levée et de distribution relevant du service universel postal sont assurés tous les jours ouvrables, sauf circonstances exceptionnelles.

   Hormis les envois de correspondance en nombre, les services postaux constituant le secteur réservé sont proposés au même tarif de base sur l'ensemble du territoire national.

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L1 : modifié, en vigueur du 14 mars 1962 au 1er janvier 1991 Voir
L1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1991 au 29 juin 1999 Voir
L1 : modifié, en vigueur du 29 juin 1999 au 24 février 2005 Voir
L1 (cette version) : modifié, en vigueur du 24 février 2005 au 21 mai 2005
L1 : modifié, en vigueur du 21 mai 2005 au 1er janvier 2011 Voir
L1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2011 au 2 mars 2017 Voir
L1 : en vigueur depuis le 2 mars 2017 Voir

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