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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1655 septies ;
Vu la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, notamment son article 51 ;
Vu l'avis du comité des finances locales en date du 16 juillet 2015,
Décrète :
Satisfont aux critères cumulatifs fixés au II et III de l'article 1655 septies du code général des impôts ouvrant droit pour leur organisateur au bénéfice du régime défini au I du même article les compétitions sportives internationales suivantes :
- le Championnat d'Europe de basket-ball masculin 2015 ;
- le Championnat d'Europe de football masculin 2016 ;
- le Championnat du monde de handball masculin 2017 ;
- le Championnat du monde de hockey sur glace masculin 2017 ;
- la Ryder Cup et la Ryder Cup Junior 2018 ;
- la Coupe du monde féminine FIFA 2019 et la Coupe du monde féminine U-20 FIFA 2018 ;
- la Coupe du monde de rugby à XV 2023 ;
- les jeux Olympiques de Paris 2024 ;
- les jeux Paralympiques de Paris 2024.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
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