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Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article 158 B ;
Vu le décret n° 2005-566 du 20 mai 2005 fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes dans les départements d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1993 fixant les manipulations autorisées dans les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales,
Arrête :
- Arrêté du 1 octobre 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er janvier 2021.
Fait le 9 juin 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini
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