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Cité par Art. 1-3-1, Ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile de france.
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Cité par Art. 18, Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale
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Cité par Art. 21, Décret n°95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi qu'aux sections de centre communal d'action sociale des communes associées et portant dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon
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Codifié par LOI no 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales (1)
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Cité par Art. 184-1, Loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1)
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Cité par Art. 52-1, Loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1)
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Cite LOI no 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt (1)
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SPEC_APPLI source LOI de finances pour 2004 (n°2003-1311 du 30 décembre 2003) (1)
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Cité par Art. 116, Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1).
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Cité par Art. 57, Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.
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Modifié par Art. 95, Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (1).
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Cité par Art. 23, Décret n° 2010-1231 du 19 octobre 2010 portant organisation financière et comptable des établissements publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses provinces et de ceux constitués par plusieurs provinces
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Cité par Art. 12, Décret n° 2020-555 du 11 mai 2020 modifiant le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale
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Cité par Art. 6, LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (1)
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Cité par Art. L315-19, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L6145-8-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. L122-20, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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Cité par Art. L1241-17, Code des transports
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Cité par Art. L1243-18, Code des transports
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Cité par Art. L1424-30, Code général des collectivités territoriales
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Cite Art. L1618-1, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. L1775-1, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. L1875-1, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. L2122-22, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. L2221-5-1, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. L3211-2, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. L4221-5, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. L5212-21-1, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. R1618-1, Code général des collectivités territoriales