Texte complet

Le titre II du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Sous-Section 1 : Déclaration des produits biocides , Art. R522-30-1, Art. R522-30-2, Art. R522-30-3, Art. R522-30-4, Art. R522-30-5, Sct. Sous-section 2 : Dispositions diverses, Art. R522-44, Art. R522-45, Art. R522-46, Art. D522-47

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Instruction des dossiers d'approbation ou de renouvellement d'approbation de substances actives biocides , Sct. Sous-section 2 : Instruction des dossiers d'autorisation provisoire de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide contenant une nouvelle substance active biocide en cours d'évaluation

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 4 : Dispositions applicables à certains produits biocides , Sct. Section 5 : Déclaration des produits biocides, Sct. Section 6 : Dispositions diverses , Sct. Section 7 : Sanctions , Art. R522-30, Art. R522-31, Art. R522-32, Art. R522-33, Art. R522-34, Art. R522-35, Art. R522-36, Art. R522-37, Art. R522-38, Art. R522-39, Art. R522-40, Art. R522-41, Art. R522-42, Art. R522-43

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Instruction des demandes d'autorisation nationale de mise à disposition sur le marché et de renouvellement d'autorisation nationale d'un produit biocide lorsque la France est l'Etat membre de référence , Sct. Sous-section 2 : Instruction des demandes de reconnaissance mutuelle d'autorisations nationales de mise à disposition sur le marché lorsque la France n'est pas Etat membre de référence , Sct. Paragraphe 1 : Demandes de reconnaissance mutuelle simultanée, Sct. Paragraphe 2 : Demandes de reconnaissance mutuelle séquentielle , Sct. Sous-section 3 : Instruction des demandes de modification d'autorisation nationale de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide , Sct. Paragraphe 1 : Demandes de modification administrative , Sct. Paragraphe 2 : Demandes de modification mineure d'autorisation , Sct. Sous-Paragraphe 1 : Demandes formulées lorsque la France est Etat membre de référence , Sct. Sous-Paragraphe 2 : Demandes formulées lorsque la France n'est pas Etat membre de référence, Sct. Paragraphe 3 : Demandes de modification majeure d'autorisation , Sct. Sous-Paragraphe 1 : Demandes formulées lorsque la France est Etat membre de référence , Sct. Sous-Paragraphe 2 : Demandes formulées lorsque la France n'est pas Etat membre de référence , Sct. Sous-section 4 : Instruction des demandes d'autorisation de mise à disposition sur le marché de l'Union européenne d'un produit biocide , Sct. Sous-section 5 : Instruction des demandes d'autorisation simplifiée de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide , Sct. Sous-section 6 : Instruction des demandes d'autorisation de mise à disposition sur le marché de produits biocides identiques , Sct. Sous-section 7 : Instruction des demandes relatives à la recherche et au développement , Sct. Sous-section 8 : Instruction des demandes d'autorisation de mise à disposition sur le marché nécessitant une évaluation comparative de produits biocides , Sct. Sous-section 9 : Instruction des demandes d'autorisation de commerce parallèle , Art. R522-6, Art. R522-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 3 : Dispositions communes aux approbations de substances actives biocides et aux autorisations de produits biocides, Art. R522-27, Art. R522-28, Art. R522-29

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Chapitre II : Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides, Art. R522-1, Art. R522-2, Sct. Section 1 : Approbation et renouvellement d'approbation des substances actives biocides, Art. R522-3, Art. R522-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 2 : Autorisations de mise à disposition sur le marché des produits biocides, Art. R522-5, Art. R522-8, Art. R522-9, Art. R522-10, Art. R522-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R522-12, Art. R522-13, Art. R522-14, Art. R522-15, Art. R522-16, Art. R522-17, Art. R522-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R522-19, Art. R522-20, Art. R522-21, Art. R522-22, Art. R522-23, Art. R522-24, Art. R522-25, Art. R522-26

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Sct. Section 2 : Commission des produits chimiques et biocides

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. D523-4, Art. D523-5, Art. D523-6, Art. D523-7

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. R523-4, Art. R523-5, Art. R523-6, Art. R523-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Paragraphe 2 : Autres produits contenant des composés du mercure, des composés d'arsenic ou des composés organostanniques

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Paragraphe 2 : Composés organostanniques dans les peintures et les produits antisalissures, Art. R521-5, Art. R521-6, Sct. Paragraphe 3 : Produits antisalissures contenant d'autres composés, Art. R521-10, Sct. Paragraphe 4 : Chlordane, heptachlore, hexachlorocyclohexane, aldrine, dieldrine et endrine, Art. R521-11, Art. R521-12, Sct. Paragraphe 6 : Di-u-oxo-di-n-butylstanniohydroxyborane (DBB), Art. R521-18, Sct. Paragraphe 7 : Paraffines chlorées à chaîne courte, Art. R521-19, Sct. Paragraphe 8 : Colorant azoïque dit " colorant bleu ", Art. R521-20, Sct. Paragraphe 9 : Pentabromodiphényléther (pentaBDE) et octabromodiphényléther (octaBDE), Art. R521-21, Sct. Paragraphe 10 : Nonylphénol C6H4(OH)C9H19 et éthoxylate de nonylphénol (C9H40)nC15H24O, Art. R521-22, Art. R521-23, Art. R521-24, Sct. Paragraphe 11 : Ciment contenant du chrome hexavalent (chrome VI), Art. R521-25, Art. R521-26, Art. R521-27, Sct. Paragraphe 12 : Pentachlorophénol et ses composés, Art. R521-28, Art. R521-29, Art. R521-30, Art. R521-31, Art. R521-32, Art. R521-33, Art. R521-34, Art. R521-35, Art. R521-36, Sct. Paragraphe 13 : Toluène, Art. R521-37, Sct. Paragraphe 14 : Trichlorobenzène, Art. R521-38, Sct. Paragraphe 15 : Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les huiles de dilution et les pneumatiques, Art. R521-39, Art. R521-40, Art. R521-41, Art. R521-42, Sct. Paragraphe 16 : Sulfonates de perfluorooctane (SPFO), Art. R521-42-1, Art. R521-42-2, Art. R521-42-3, Art. R521-42-4, Art. R521-42-5, Art. R521-42-6, Sct. Sous-section 3 : Substances dites " PCB ", Art. D521-43, Sct. Sous-section 4 : Cadmium et ses composés, Art. R521-44, Art. R521-45, Art. R521-46, Art. R521-47, Art. R521-48, Art. R521-49, Art. R521-50, Art. R521-51, Art. R521-52, Art. R521-53

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R521-2-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Sous-section 2 : Substances et mélanges dangereuses, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux pour la santé, Art. R521-4, Art. R521-14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Autorisations

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1333-4, Art. R1333-18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009

Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009

Art. 1, Art. 6, Art. 9, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997

Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-578 du 25 mai 2011

Art. 4, Art. 5, Art. 6

I. - Les dispositions de l'article 3 s'appliquent à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté prévu au II de l'article D. 523-5 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de ce même article.
II. - Les dispositions du 8° de l'article 6 s'appliquent à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté prévu à l'article R. 522-30 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de l'article 2 du présent décret.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.