Art. R221-8, Code de la route

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L9844G84

                    I. - La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, ou les catégories A 2 ou A 3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite de toutes les motocyclettes.

   Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères.

   II. - La catégorie B du permis de conduire, délivrée depuis au moins deux ans, autorise la conduite, sur le territoire national, des véhicules relevant de la sous-catégorie A1.

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R221-8 : modifié, en vigueur du 1er juin 2001 au 6 avril 2005 Voir
R221-8 (cette version) : modifié, en vigueur du 6 avril 2005 au 31 décembre 2006
R221-8 : modifié, en vigueur du 31 décembre 2006 au 1er janvier 2011 Voir
R221-8 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2011 au 5 janvier 2012 Voir
R221-8 : modifié, en vigueur du 5 janvier 2012 au 18 janvier 2013 Voir
R221-8 : modifié, en vigueur du 18 janvier 2013 au 29 avril 2016 Voir
R221-8 : en vigueur depuis le 29 avril 2016 Voir

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