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Ancien texte LOI no 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (1)
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Ancien texte Art. 1, Loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs
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Codifié par Ordonnance no 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
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Codifié par LOI n°2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1)
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Modifié par Art. 1, Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1).
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Modifié par Art. 2, Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1).
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Cité par Art. 3, Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1).
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Cité par Art. 4, Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1).
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Cité par Art. 7, Décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger
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Cité par Art. 6.2, Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
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Cité par Art. 8.5.1, Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
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Cité par Art. , Arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique
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Cité par Art. 33, Arrêté du 23 juin 2015 relatif aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium soumises à autorisation au titre de la rubrique 1716, de la rubrique 1735 et de la rubrique 2797 de la nomenclature des installations classées
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Cité par Art. 3, Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
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Cité par Art. D542-74, Code de l'environnement
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Cité par Art. D542-75, Code de l'environnement
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Cité par Art. D542-77, Code de l'environnement
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Cité par Art. L542-1-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. L542-1-1-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. R542-33-8, Code de l'environnement