Art. R221-1, Code de l'environnement

Les objectifs de qualité de l'air, les seuils d'alerte et les valeurs limites définis à l'article L. 221-1 sont fixés au tableau annexé au présent article.

Le tableau fixe également les seuils de recommandation et d'information mentionnés à l'article R. 221-8, au-delà desquels la concentration en polluants a des effets limités et transitoires sur la santé de catégories de la population particulièrement sensibles en cas d'exposition de courte durée.

Tableau de l'article R. 221-1

Objectifs de qualité, seuils d'alerte, seuils de recommandation

et d'information et valeurs limites

1. Polluant visé : dioxyde d'azote :

L'expression du volume doit être ramenée aux conditions de température et de pression suivantes : 293 K et 101,3 kPa.

La période annuelle de référence est l'année civile.

Objectif de qualité : 40 micro g/m3 en moyenne annuelle.

Seuil de recommandation et d'information : 200 micro g/m3 en moyenne horaire.

Seuils d'alerte :

400 micro g/m3 en moyenne horaire.

200 micro g/m3 en moyenne horaire si la procédure d'information et de recommandation pour le dioxyde d'azote a été déclenchée la veille et le jour même et que les prévisions font craindre un nouveau risque de déclenchement pour le lendemain.

Valeurs limites pour la protection de la santé humaine :

- centile 98 (soit 175 heures de dépassement autorisées par année civile de 365 jours), calculé à partir des valeurs moyennes par heure ou par périodes inférieures à l'heure, prises sur toute l'année, égal à 200 micro g/m3. Cette valeur limite est applicable jusqu'au 31 décembre 2009 ;

- centile 99,8 (soit 18 heures de dépassement autorisées par année civile de 365 jours), calculé à partir des valeurs moyennes par heure ou par périodes inférieures à l'heure, prises sur toute l'année, égal à 200 micro g/m3. Cette valeur limite est applicable à compter du 1er janvier 2010. Avant cette date, la valeur limite applicable est la valeur de 2010 augmentée des marges de dépassement suivantes :

(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé)

40 micro g/m3 en moyenne annuelle. Cette valeur est applicable à compter du 1er janvier 2010. Avant cette date, la valeur limite applicable est la valeur de 2010 augmentée des marges de dépassement suivantes :

(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé)

Valeur limite pour la protection de la végétation : 30 micro g/m3 en moyenne annuelle d'oxydes d'azote.

2. Polluants visés : particules fines et particules en suspension :

La période annuelle de référence est l'année civile.

Un arrêté des ministres chargés de l'industrie et de l'environnement définit les conditions d'équivalence entre les valeurs mesurées par la méthode des fumées noires et les valeurs mesurées par d'autres méthodes portant notamment sur les particules en suspension de diamètre aérodynamique inférieur à 2,5 ou 10 micromètres.

Objectif de qualité : 30 micro g/m3 en moyenne annuelle des concentrations de particules en suspension de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 micromètres.

Valeurs limites pour la protection de la santé utilisées pour les concentrations de particules en suspension de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 micromètres. Elles ne s'appliquent qu'à la part des concentrations non liées à des événements naturels. On définit par "événements naturels" les événements suivants : éruptions volcaniques, activités sismiques, activités géothermiques, feux de terres non cultivées, vents violents ou remise en suspension atmosphérique ou transport de particules naturelles provenant de régions désertiques.

- centile 90,4 (soit 35 jours de dépassement autorisés par année civile de 365 jours) des concentrations moyennes journalières sur l'année civile : 50 micro g/m3. Cette valeur est applicable à compter du 1er janvier 2005. Avant cette date, la valeur limite applicable est la valeur de 2005 augmentée des marges de dépassement suivantes :

(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé)

Moyenne annuelle : 40 micro g/m3. Cette valeur est applicable à compter du 1er janvier 2005. Avant cette date, la valeur limite applicable est la valeur de 2005 augmentée des marges de dépassement suivantes :

(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé)

3. Polluant visé : plomb :

La période annuelle de référence est l'année civile.

Objectif de qualité : 0,25 micro g/m3 en concentration moyenne annuelle.

Valeur limite :

- jusqu'au 31 décembre 2001 : 0,8 micro g/m3 en moyenne annuelle ;

- à compter du 1er janvier 2002 : 0,5 micro g/m3 en moyenne annuelle.

Le ministre chargé de l'environnement fixe par arrêté la liste des sites pour lesquels la valeur limite de 0,5 micro g/m3 en moyenne annuelle s'applique à compter du 1er janvier 2010.

Avant le 1er janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2002, la valeur limite applicable pour ces sites est la valeur de 2010 augmentée des marges de dépassement suivantes :

(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé)

4. Polluant visé : dioxyde de soufre :

L'expression du volume doit être ramenée aux conditions de température et de pression suivantes : 293 °K et 101,3 kPa. La période annuelle de référence est l'année civile.

Objectifs de qualité : 50 micro g/m3 en moyenne annuelle.

Seuil de recommandation et d'information : 300 micro g/m3 en moyenne horaire.

Seuil d'alerte : 500 micro g/m3 en moyenne horaire, dépassé pendant trois heures consécutives.

Valeurs limites pour la protection de la santé humaine :

- centile 99,7 (soit 24 heures de dépassement autorisées par année civile de 365 jours) des concentrations horaires : 350 micro g/m3. Cette valeur est applicable à compter du 1er janvier 2005. Avant cette date, la valeur limite applicable est la valeur de 2005 augmentée des marges de dépassement suivantes :

(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé)

- centile 99,2 (soit 3 jours de dépassement autorisés par année civile de 365 jours) des concentrations moyennes journalières :

125 micro g/m3.

Valeur limite pour la protection des écosystèmes : 20 micro g/m3 en moyenne annuelle et 20 micro g/m3 en moyenne sur la période allant du 1er octobre au 31 mars.

5. Polluant visé : ozone :

Objectifs de qualité :

110 micro g/m3 en moyenne sur une plage de 8 heures pour la protection de la santé humaine ;

200 micro g/m3 en moyenne horaire et 65 micro g/m3 en moyenne sur 24 heures pour la protection de la végétation.

Seuil de recommandation et d'information : 180 micro g/m3 en moyenne horaire.

Seuils d'alerte pour la mise en oeuvre progressive de mesures d'urgence :

1er seuil : 240 micro g/m3 en moyenne horaire dépassé pendant trois heures consécutives ;

2e seuil : 300 micro g/m3 en moyenne horaire dépassé pendant trois heures consécutives ;

3e seuil : 360 micro g/m3 en moyenne horaire.

6. Polluant visé : monoxyde de carbone :

Valeur limite pour la protection de la santé humaine : 10 mg/m3 pour le maximum journalier de la moyenne glissante sur 8 heures.

7. Polluant visé : benzène :

Objectif de qualité : 2 micro g/m3 en moyenne annuelle.

Valeur limite pour la protection de la santé humaine : 5 micro g/m3 en moyenne annuelle, valable à compter du 1er janvier 2010.

Avant cette date, la valeur limite applicable est la valeur de 2010 augmentée des marges de dépassement suivantes :

(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé)

Définition et mode de calcul des centiles :

Le centile est calculé à partir des valeurs effectivement mesurées, arrondies au microgramme par mètre cube le plus proche. Pour chaque site, toutes les valeurs sont portées dans une liste établie par ordre croissant. Le centile C est la valeur de l'élément de rang k pour lequel k est calculé au moyen de la formule suivante :

k = C/100 N, N étant le nombre de valeurs portées dans la liste ci-dessus. k est arrondi au nombre entier le plus proche.