Art. L323-30, Code du travail

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L2942DCX

                    Les personnes handicapées pour lesquelles le placement dans un milieu normal de travail s'avère impossible peuvent être admises soit dans un atelier protégé si leur capacité de travail est au moins égale à un pourcentage de la capacité normale fixé par décret, soit dans un centre d'aide par le travail prévu à l'article 167 du code de la famille et de l'aide sociale.

   En outre, des centres de distribution de travail à domicile assimilés aux ateliers protégés peuvent procurer aux travailleurs handicapés des travaux manuels ou intellectuels à effectuer à domicile.

   La commission technique d'orientation et de reclassement professionnel prévue à l'article L. 323-11 se prononce par une décision motivée, en tenant compte de la capacité de travail et des possibilités réelles d'intégration, sur l'embauche ou l'admission dans les ateliers protégés ou les centres d'aide par le travail ; elle peut prendre une décision provisoire valable pour une période d'essai.

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L323-30 : modifié, en vigueur du 23 novembre 1973 au 1er juillet 1975 Voir
L323-30 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er juillet 1975 au 1er janvier 1988
L323-30 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1988 au 23 décembre 2000 Voir
L323-30 : modifié, en vigueur du 23 décembre 2000 au 1er janvier 2006 Voir
L323-30 : abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 1er mai 2008 Voir

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