Art. L341-4, Code du travail

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                    Un étranger ne peut exercer une activité professionnelle salariée en France sans avoir obtenu au préalable l'autorisation mentionnée à l'article L. 341-2.

   Cette autorisation est délivrée dans des conditions qui sont fixées par un décret en Conseil d'Etat, sous réserve des dispositions applicables en vertu des troisième et quatrième alinéas du présent article.

   L'autorisation de travail peut être délivrée à un étranger qui demande l'attribution de la carte de séjour temporaire sous la forme de la mention "salarié" apposée sur cette carte. Elle habilite cet étranger à exercer les activités professionnelles indiquées sur cette carte dans les zones qui y sont mentionnées.

   L'autorisation de travail peut être délivrée à un étranger sous la forme d'une carte de résident qui lui confère le droit d'exercer sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine toute activité professionnelle salariée de son choix dans le cadre de la législation en vigueur.

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L341-4 : modifié, en vigueur du 23 novembre 1973 au 20 octobre 1981 Voir
L341-4 : modifié, en vigueur du 20 octobre 1981 au 19 juillet 1984 Voir
L341-4 (cette version) : modifié, en vigueur du 19 juillet 1984 au 19 janvier 2005
L341-4 : modifié, en vigueur du 19 janvier 2005 au 25 juillet 2006 Voir
L341-4 : modifié, en vigueur du 25 juillet 2006 au 1er janvier 2007 Voir
L341-4 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2007 au 21 novembre 2007 Voir
L341-4 : abrogé, en vigueur du 21 novembre 2007 au 1er mai 2008 Voir

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