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Art. D121-3, Code du travail

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Art. D121-3, Code du travail

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L7842DB3

                    Le contrat de travail conclu en application de la section 1, du chapitre II, du titre II, du livre 1er du présent code doit comporter outre la définition précise de son objet prévue à l'article L. 122-3-1 les indications suivantes :

   - lorsqu'il est conclu dans le cas visé à l'article L. 122-1 (1°), le nom et la qualification du salarié remplacé ;

   - lorsqu'il comporte un terme précis, la date d'échéance du terme, et, le cas échéant, une clause prévoyant le report du terme ;

   - lorsqu'il ne comporte pas de terme précis, la durée minimale pour laquelle il est conclu ;

   - la désignation du poste de travail ou de l'emploi occupé ;

   - la durée de la période d'essai éventuellement prévue.

Les versions de ce document

D121-3 : abrogé, en vigueur du 27 février 1982 au 25 mars 1983 Voir
D121-3 : modifié, en vigueur du 25 mars 1983 au 16 mars 1986 Voir
D121-3 (cette version) : modifié, en vigueur du 16 mars 1986 au 4 janvier 1987
D121-3 : abrogé, en vigueur du 4 janvier 1987 au 27 avril 1991 Voir
D121-3 : abrogé, en vigueur du 27 avril 1991 au 1er mai 2008 Voir

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Ancien texte Art. D121-4, Code du travail
Cite Art. L122-3-1, Code du travail
TXT_SOURCE source Art. L122-3-1, Code du travail
Cite Art. L122-3-8, Code du travail

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