Art. L117-1, Code du travail
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L5403AC4
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s'engage, outre le versement d'un salaire dans les conditions prévues par le présent titre, à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis. L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre la formation dispensée en centre de formation d'apprentis et en entreprise.
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Nouveau texte Art. L6221-1, Code du travail
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Cité par Art. L980-17, Code du travail
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Cité par Art. R211-1, Code du travail
Cité par Art. R322-10-12, Code du travail
Cité par Art. R341-2-3, Code du travail
Cité par Art. R831-17, Code du travail
Cité par Art. R831-18, Code du travail
Cité par Art. R942-2, Code du travail
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